Politique de confidentialité
Pour toute question ou information complémentaire concernant notre utilisation des cookies, contactez-nous à l’adresse contact@kasa.mu.
Introduction
1.1 Dans cette Politique générale de confidentialité, « KGL » désigne KASA GROUP LTD, et tous les termes et expressions utilisés dans cette Politique de confidentialité doivent être interprétés conformément aux définitions utilisées dans la Politique générale de protection des données de KGL.
1.2 Cette Politique générale de confidentialité doit être lue et interprétée conjointement avec la Politique générale de protection des données de KGL, qui régit toutes les activités de traitement des données personnelles effectuées par KGL.
1.3 Cette Politique générale de confidentialité s’applique à toutes les personnes (« personnes concernées ») dont les données personnelles sont collectées par KGL conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne 2016 (RGPD) et de la Loi mauricienne sur la protection des données de 2017 (DPA).
1.4 Les utilisateurs du site internet de KGL ainsi que les clients actuels et potentiels de KGL peuvent être considérés comme des personnes concernées, dans la mesure où KGL peut collecter leurs informations personnelles par des moyens automatisés ou non automatisés.
Responsabilités
2.1 KGL est responsable de veiller à ce que cette Politique générale de confidentialité soit mise à disposition des personnes concernées avant que KGL ne collecte ou traite leurs données personnelles.
2.2 Tous les employés/membres du personnel de KGL qui interagissent avec les personnes concernées sont responsables de s’assurer que :
a. cette Politique générale de confidentialité est portée à l’attention de la personne concernée avant le traitement de ses données personnelles ; et
b. le consentement de la personne concernée est obtenu avant le traitement de ses données lorsque ce consentement est requis par le RGPD ou la DPA.
Déclaration de confidentialité
3.1 Qui est KGL et que fait KGL ?
3.1.1 KGL est une société privée dûment enregistrée et valablement existante en vertu des lois de Maurice.
3.1.2 KGL a son siège social situé au 19 Poivre Street, Port-Louis, République de Maurice, et son siège administratif situé à la même adresse. Les autres coordonnées de KGL sont les suivantes :
Numéro(s) de téléphone : +230 2027500
3.1.3 De plus amples informations concernant KGL figurent dans sa Politique générale de protection des données.
3.1.4 Bien qu’établie, basée et domiciliée à Maurice, KGL a étendu ses activités commerciales au-delà de la juridiction mauricienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, à certaines parties de l’Union européenne.
3.1.5 À la lumière du paragraphe
3.1.4 ci-dessus, KGL est susceptible de traiter des données personnelles à la fois en vertu du RGPD et de la DPA.
3.1.6 Le Conseil d’administration de KGL a nommé un Délégué à la protection des données à Maurice, dont l’identité et les coordonnées sont les suivantes :
Nom : Aishah Dilmohamud
Adresse postale : 42, Edith Cavell Street, Port-Louis, Mauritius
Adresse e-mail : adilmohamud@kasa.mu
Téléphone : 2027500
3.1.7 Les données personnelles que KGL est susceptible de collecter auprès de tout utilisateur du site web, qu’il s’agisse d’un client ou d’un client potentiel, ne dépassent pas les informations que vous fournissez volontairement lors du processus de création de votre compte client, notamment votre nom complet, votre adresse et au moins une adresse e-mail valide. Les informations collectées automatiquement par le site web se limitent à votre adresse IP, à l’exclusion de toute autre information. Vous êtes par les présentes informé que le site web est susceptible de suivre automatiquement les cookies, que vous pouvez bloquer, si vous n’êtes pas connecté au site web, en modifiant les paramètres correspondants dans votre navigateur Internet, comme indiqué dans notre politique relative aux cookies.
3.1.8 Les données personnelles collectées par KGL seront utilisées pour permettre le bon fonctionnement du site web et pour permettre à l’équipe marketing d’effectuer des analyses afin de fournir un meilleur service.
3.1.9 Base juridique de KGL pour le traitement de vos données personnelles :
(a) Si vous êtes un utilisateur de notre site web :
➢ Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures, à la demande de la personne concernée, avant la conclusion d’un contrat.
➢ Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
➢ La personne concernée a donné son consentement.
➢ Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
(b) Si vous êtes un client ou un client potentiel de KGL :
➢ Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures, à la demande de la personne concernée, avant la conclusion d’un contrat.
➢ Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
➢ La personne concernée a donné son consentement.
➢ Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3.1.10 En tout état de cause, KGL s’engage à veiller à ce que les informations qu’elle collecte et utilise soient appropriées au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ne constituent pas une atteinte à votre vie privée.
3.1.11 En ce qui concerne les contacts à des fins de marketing, KGL vous contactera afin d’obtenir un consentement supplémentaire.
3.1.12 L’objectif de KGL n’est pas d’être intrusive, et KGL s’engage à ne pas poser de questions non pertinentes ou inutiles. En outre, les informations que vous fournissez seront soumises à des mesures et procédures rigoureuses afin de réduire le risque d’accès ou de divulgation non autorisé.
Consentement
3.2.1 En utilisant le site web de KGL, en tant qu’utilisateur du site web de KGL, vous autorisez KGL à traiter vos données personnelles spécifiquement aux fins identifiées ci-dessus.
3.2.2 En passant une commande de biens et/ou de services auprès de KGL, en tant que client, ou en demandant à KGL de vous fournir un devis ou toute information complémentaire concernant les biens et/ou services de KGL, en tant que client potentiel, vous autorisez KGL à traiter vos données personnelles spécifiquement aux fins identifiées ci-dessus.
3.2.3 Sous réserve du paragraphe
3.2.7 ci-dessous, un consentement explicite et écrit supplémentaire vous sera demandé pour que KGL traite toute donnée sensible ou appartenant à des catégories particulières de données.
3.2.4 Les données personnelles sensibles ou appartenant à des catégories particulières comprennent les informations relatives à l’origine raciale, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé, le casier judiciaire, les données concernant la vie sexuelle et/ou l’orientation sexuelle.
3.2.5 Lorsque KGL vous demande des données personnelles sensibles ou appartenant à des catégories particulières, KGL vous indiquera toujours pourquoi et comment ces informations seront utilisées.
3.2.6 Lorsque vous avez été invité à soumettre un consentement écrit explicite et que vous l’avez fait, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en informant KGL et/ou le Délégué à la protection des données de KGL par écrit de votre souhait de retirer votre consentement, sans avoir à fournir de motif.
3.2.7 KGL peut exceptionnellement traiter des données personnelles sensibles ou appartenant à des catégories particulières sans votre consentement si ce traitement est requis par la loi et/ou par une décision de justice, ou lorsque les informations sont déjà dans le domaine public.
Communication et transfert
3.3.1 KGL peut transmettre vos données personnelles à des prestataires de services tiers sous contrat avec KGL dans le cadre de ses relations avec vous. Tout tiers avec lequel KGL peut partager vos données est tenu de conserver vos informations de manière sécurisée et de les utiliser uniquement pour fournir le service qu’il vous offre pour le compte de KGL. Lorsqu’ils n’auront plus besoin de vos données pour fournir ce service, ils les supprimeront conformément aux procédures de KGL.
3.3.2 En principe, KGL ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sauf si elle a obtenu votre consentement ou si cette divulgation est nécessaire aux activités de traitement de KGL dans le cadre d’une relation contractuelle à laquelle vous êtes partie en tant que client ou client potentiel de KGL, ou dont vous tirerez un intérêt personnel.
3.3.3 KGL ne transférera pas vos données personnelles vers un autre pays sans avoir effectué un test d’adéquation, tel qu’expliqué dans la Politique générale de protection des données de KGL, et sans vous avoir informé du niveau de protection accordé à vos données personnelles dans ce pays.
Notification de violation
Durée de conservation
3.5.1 Sous réserve du paragraphe
3.5.2 ci-dessous, KGL traitera et conservera vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
3.5.2 Nonobstant le paragraphe
3.4.1 ci-dessus, KGL peut conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations légales et à la poursuite de ses intérêts légitimes, tels que la défense de KGL dans le cadre de réclamations juridiques qui pourraient être intentées contre elle.
Vos droits
À tout moment, lorsque KGL détient ou traite vos données personnelles, vous, en tant que personne concernée, disposez des droits suivants :
- Droit d’accès – vous avez le droit de demander une copie des informations que KGL détient à votre sujet.
- Droit de rectification – vous avez le droit de faire corriger les données que KGL détient à votre sujet lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les données que KGL détient à votre sujet soient supprimées de ses dossiers.
- Droit à la limitation du traitement – lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité – vous avez le droit de faire transférer les données que KGL détient à votre sujet à une autre organisation.
- Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, tels que le marketing direct.
- Droit d’opposition au traitement automatisé, y compris le profilage – vous avez également le droit de ne pas être soumis aux effets juridiques d’un traitement automatisé ou d’un profilage.
- Droit à un recours juridictionnel – dans le cas où KGL refuserait votre demande au titre du droit d’accès, KGL vous fournira les raisons de ce refus. Vous avez le droit de déposer une réclamation conformément à la clause 3.7 ci-dessous.
Réclamations
3.7.1 Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées par KGL, ou la manière dont vos demandes au titre de la clause 3.6 ci-dessus ont été traitées, vous avez le droit de déposer une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente et du Délégué à la protection des données de KGL.
3.7.2 L’autorité de contrôle à Maurice est le Data Commissioner du Mauritius Data Protection Office, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : Data Protection Office, 5th Floor, SICOM Tower, Ebene, Mauritius
Téléphone : +230 460-0253 / +230 460-0251
Adresse e-mail : dpo@govmu.org
Données détenues sur vous
3.8.1 À tout moment, vous pouvez savoir quelles données personnelles l’organisation détient à votre sujet, le cas échéant.
3.8.2 À la réception d’une demande écrite, KGL peut confirmer quelles informations elle détient à votre sujet et comment elles sont traitées.
3.8.3 Si KGL détient des données personnelles vous concernant, vous pouvez demander les informations suivantes :
- L’identité et les coordonnées de la personne ou de l’organisation qui a déterminé comment et pourquoi traiter vos données. Dans certains cas, il peut s’agir d’un représentant dans l’Union européenne.
- La finalité du traitement ainsi que la base juridique du traitement.
- Si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de KGL ou d’un tiers, des informations concernant ces intérêts.
- Les catégories de données personnelles collectées, stockées et traitées.
- Le ou les destinataires, ou catégories de destinataires, auxquels les données sont ou seront divulguées.
- Si KGL envisage de transférer les données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, des informations sur la manière dont nous veillons à ce que cela soit fait de manière sécurisée. Veuillez noter que l’Union européenne a approuvé l’envoi de données personnelles vers certains pays parce qu’ils respectent une norme minimale de protection des données. Dans d’autres cas, KGL veillera à ce que des mesures spécifiques soient mises en place pour sécuriser vos informations en effectuant un test d’adéquation, tel qu’expliqué dans la Politique générale de protection des données de KGL.
- La durée pendant laquelle les données seront conservées.
- Les détails de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition à ce traitement.
- Des informations concernant votre droit de retirer votre consentement à tout moment.
- La manière de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
- Si la fourniture de données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat, ainsi que si vous êtes tenu de fournir les données personnelles et les conséquences possibles d’un défaut de fourniture de ces données.
- La source des données personnelles si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous.
- Tout détail et toute information concernant la prise de décision automatisée, telle que le profilage, ainsi que toute information utile concernant la logique impliquée, de même que l’importance et les conséquences attendues de ce traitement.
3.8.4 Lorsque vous adressez une demande écrite à KGL conformément à la présente clause 3.8, vous devrez fournir à KGL une pièce d’identité appropriée afin d’accéder aux informations mentionnées au paragraphe
3.8.3 ci-dessus. Une pièce d’identité appropriée est soit votre carte nationale d’identité, soit votre passeport, à condition que celui-ci ne soit pas expiré.
Propriété du document
KASA GROUP LTD est le propriétaire du présent document.
Le présent document ainsi que tous les autres documents connexes auxquels il est fait référence aux présentes peuvent, de temps à autre, être révisés conformément à toute modification de la loi.
La présente Politique générale de confidentialité relative à la protection des données ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence aux présentes ont été dûment approuvés par le Conseil d’administration de KGL le 18 octobre 2024.
Par ordre du Conseil d’administration de KGL.
Fait de bonne foi le 18 octobre 2024 au 42, Edith Cavell Street, Port-Louis, République de Maurice.